Projet de loi DADVSI : être contre, ce n’est pas être pour le piratage

J’essaye de pas trop emmerder mes lecteurs avec des considérations techniques, mais ce qui est en train de se passer actuellement mérite un post. Je m’essaye à la vulgarisation (encore trop rare) sur un sujet que je ne connais pas bien, alors pardonnez moi pour mes éventuelles erreurs, mais voici ma vision… Sincèrement, tout ceci va conditionner l’avenir du développement culturel sur Internet, alors informez vous !

Résumé des épisodes précédents :

Le dispositif juridique relatif aux oeuvres est inadapté aux nouvelles technologies. La frontière entre copie privée (droit inaliénable, exception du droit d’auteur) et piratage est difficile à établir. Les jurisprudences sont nombreuses mais se basent sur des textes difficilement transposables au monde numérique.
Mai 2001 : l’EUCD (European Union Copyright Directive) est inscrit au Journal Officiel de la Commission Européenne. Il s’agit d’un texte visant à clarifier les lois relatives aux droits numériques.
Novembre 2003 : Le ministre de la Culture dépose une proposition de loi qui transpose la directive européenne, en allant plus loin en terme de verrouillage.
Juillet 2005 : La France se fait rappeler à l’ordre par la Commission Européenne pour ne pas avoir voté de transposition de la directive européenne.
Septembre 2005 : Le gouvernement décrête l’urgence de la situation, et plannifie le débat de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale pour les nuits qui précèdent Noël (21-22-23 décembre 2005).

En ce moment même, dans un hémicyle forcément assez désert, ce projet de loi, le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), est donc discuté. Contrairement a ce que les medias semblent nous faire croire, lutter contre ce projet de loi, ce n’est pas soutenir le piratage. Si je milite contre ce texte, c’est pour refuser la légifération des DRM (Digital Rights Management, ie les systèmes de ver) qui sont un frein à l‘inter-opérabilité et au développement des Logiciels Libres.

L‘inter-opérabilité, c’est le fait de pouvoir écouter sur un balladeur de marque X un morceau de musique téléchargé sur un site Y. Aujourd’hui par exemple, l’inter-opérabilité n’existe pas. Ainsi, FnacMusique et VirginMega, les deux poids lourds du téléchargement légal, nécessitent des balladeurs spécifiques.
Les Logiciels Libres, c’est l’alternative gratuite et publique des logiciels propriétaires. Gratuite car la première liberté de ce genre de produit est de pouvoir l’utiliser à n’importe quelle fin, librement. Publique, car le code source est diffusé, permettant à n’importe qui d’adapter le produit ou de le décortiquer pour s’assurer de son bon fonctionnement. Quelque soit sa position envers ce système de distribution, on doit reconnaitre que les Logiciels Libres permettent de développer la concurrence. Seulement pour permettre à de tels logiciels d’avoir les mêmes fonctionnalités que les équivalents propriétaires, il faut parfois ruser et passer outre les protections DRM, par exemple pour pouvoir lire un DVD. C’est le cas du programme VideoLAN, dont de nombreuses fonctionnalités sont menacées par le présent texte.

En proposant ce projet de loi, le ministre promet plus de sécurité et une juste rémunération des artistes. Effectivement, il y a actuellement un problème à résoudre quant à cette zone de non-loi que sont les réseaux P2P. Mais par le biais de cette loi, on étouffe les moyens mis à dispositions par les technologies à cause de limitations bien trop restrictives.

Tout le monde s’accorde à dire que ce texte est donc important, alors qu’il est en train d’être étudié dans une période creuse, comme si le gouvernement cherchait à le faire passer en douce. Toutefois, ce soir, un espoir est né, puisque à 30 voix contre 28, deux amendements qui, totalement à l’encontre du texte du ministre, proposent de ne pas interdire le P2P, viennent d’être votés. Il ne s’agit pas de dire que le P2P est légal en France (raccourci facile qui risque de fleurir les jours prochains), car d’une part ces amendements doivent encore être approuvés par le Senat, sous peine de revenir à l’Assemblée Nationale (c’est la fameuse navette), et d’autre part car les problèmes des DRM et de la mise à disposition des fichiers restent entiers. En tous cas, le débat bat son plein et on peut s’attendre à une évolution dans ce projet de loi qui semblait conduire la France à une impasse ! Excellent !

Je ne peux que vous encourager à suivre les débats. C’est très intéressant de suivre les discussions et de voir comment ca marche, pour une fois que l’objet discuté est abordable par le plus grand nombre, et ne nécessite pas une license de droit…

Pour en savoir plus :

Le droit d’auteur
Le communiqué du ministère, qui veut lutter contre la désinformation
Suivre en direct les discussions et le vote à l’Assemblée Nationale
Collectif de luttre contre la transposition française de l’EUCD
L’avis du directeur de Mozilla Europe
La dépêche AFP constatant l’adoption des amendements 153 et 154
Et les centaines ou milliers de blogs qui auront écris plus ou moins la même chose que moi …

MAJ du 22/12/2005 à 23:10

Comme prévu, l’adoption des deux amendements a créé la surprise. Après l’euphorie de cette victoire, la réaction est assez mitigée: on parle d’un texte contradictoire, avec le tort d’associer les opposants de ce projet de loi à des défenseurs du piratage… Quoiqu’il arrive, ceci a fait prendre conscience de l’importance du débat ! A tel point que l’étude du DADVSI est reporté au 17 janvier, après le break de Nöel. Ne baissons pas les bras ! D’autant que le lobbying risque de redoubler de puissance: les majors (et leurs artistes fétiches) ne vont pas rester les bras croisés d’ici là…

Ce qui me rassure, c’est que le débat dépasse les clivages habituels (Boutin applaudie par le PS et les communistes, on aura tout vu), et qu’aujourd’hui, les mots parmi les plus prononcés sont Inter-opérabilité et Logiciels Libres. Ca fait plaisir de voir que certains députés connaissent leur sujet !

Toujours plus de réactions :